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2. Éditeur

L’éditeur de ce Site Web est :

Axepta BNP Paribas Benelux SA
Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles – Belgique
TVA BE0719319138 – RPM Bruxelles

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– le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l’objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés;

– le juge compétent pour la localité dans laquelle l’huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier – ou, le cas échéant, un des défendeurs – a son domicile en Belgique ou à l’étranger.

8. Autonomie et modifications

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